Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement à l’écriture de récits de vie (biographies familiales, tranches de vie, événements marquants) réalisées par Sophie Darroux, micro-entrepreneur, via le site www.sophiedarroux.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.
1. Identité du prestataire
- Prestataire : Sophie Darroux – EI Micro-entreprise
- SIRET : 919 710 319 00048
- Siège social : 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne
- Email : contact@sophiedarroux.com
- Directrice de la publication : Sophie Darroux
- TVA : non applicable – Article 293 B du CGI
- Statut : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
2. Objet
Le site www.sophiedarroux.com propose des prestations d’accompagnement à l’écriture de récits de vie, réalisées principalement à distance (visioconférence ou téléphone) :
- Premier échange gratuit (15-30 minutes)
- Entretiens d’1 heure
- Rédaction, relecture et révisions
- Mise en page finale (mise en forme, couverture simple, insertion photos)
- Fichier PDF prêt à imprimer
Les prestations sont personnalisées, sur devis préalable.
Les entretiens peuvent exceptionnellement être réalisés au bureau sur demande du client, sous réserve de l’accord écrit du prestataire. Rien n’oblige Sophie Darroux à accepter cette modalité.
3. Processus de commande et contrat
- Le client contacte Sophie Darroux via le formulaire du site ou par email.
- Un premier échange gratuit est organisé (visioconférence ou téléphone).
- Sophie Darroux établit un devis personnalisé, précisant notamment :
- le nombre approximatif de séances estimé en fonction du projet (ce nombre peut varier selon le déroulement des entretiens)
- le tarif
- les délais estimatifs
- Le client accepte le devis et signe un contrat écrit avant le début des prestations.
- Le paiement doit être effectué avant chaque séance via lien PayPal ou Stripe envoyé par email. Sans paiement préalable, la séance ne peut avoir lieu.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si elle estime que le projet ne correspond pas à ses compétences ou à ses valeurs.
4. Tarifs
- Tarif horaire : 45 €/h TTC
- Séance complète (1h entretien + 4-5h rédaction/révisions) : 250 €
Exemples indicatifs :
- 3 souvenirs qui comptent (1 à 3 entretiens) : 250 € à 750 €
- Portrait d’un proche (2 à 3 entretiens) : 500 € à 750 €
- L’histoire d’un événement marquant (1 à 3 entretiens) : 250 € à 750 €
- Une période de vie (4 à 8 entretiens) : 1 000 € à 2 000 €
- Récit de vie complet (8 à 15 entretiens) : 2 000 € à 3 750 €
La mise en page finale est incluse dans le tarif. L’impression physique n’est pas incluse (coût moyen : 10-25 €/exemplaire selon éditeur et quantité, à la charge du client).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
5. Paiement
- Les séances doivent être réglées avant chaque entretien via lien PayPal ou Stripe.
- Aucune séance ne peut avoir lieu sans paiement préalable.
- Une facture est envoyée par email après chaque paiement.
6. Annulation et interruption
- Annulation d’un entretien : si le client annule moins de 48 heures avant la séance, 45 € sont dus, correspondant au créneau réservé.
- Séance réalisée : une fois l’entretien oral effectué, le forfait complet de 250 € (entretien + écriture liée) est dû, même si le client décide de ne pas poursuivre le projet.
- Interruption du projet : si le client choisit d’arrêter avant la fin du nombre estimé de séances, les séances restantes ne sont pas facturées, mais aucun remboursement n’est accordé pour les séances déjà réalisées et les textes déjà rédigés.
7. Livraison
- Les textes sont transmis au fur et à mesure par email.
- Le récit final est fourni au format Word ou PDF, avec mise en page finale incluse (police, pagination, couverture simple).
- Le projet peut s’étendre sur plusieurs mois selon le nombre de séances et leur espacement, afin de respecter le rythme et les besoins du client.
- L’impression physique reste à la charge du client. Sophie Darroux conseille des imprimeurs fiables et fournit le fichier optimisé.
8. Propriété intellectuelle et co-auteur
- Les textes sont rédigés par Sophie Darroux et restent sa propriété intellectuelle.
- Le client est considéré comme co-auteur moral du récit, à usage strictement privé pour lecture et conservation personnelle.
- Le client ne peut pas publier, reproduire, modifier ou diffuser le texte sans l’accord écrit de Sophie Darroux.
- Le prestataire conserve le droit moral sur l’œuvre (signature, contrôle de l’intégrité).
9. Confidentialité et photos
- Toutes les informations transmises par le client (faits, anecdotes, documents, photos) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le récit commandé.
- Les photos fournies par le client peuvent être intégrées dans le récit, sous la responsabilité du client pour leur contenu, mais sans transfert de droits d’auteur.
10. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, dès lors que le service a commencé avec l’accord exprès du client (acceptation du devis et signature du contrat). Le premier échange gratuit ne fait pas courir le délai de rétractation.
11. Garanties légales
Sophie Darroux s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, en respectant les informations et indications transmises par le client.
Le texte final reflète le travail d’écriture et de mise en forme effectué par le biographe. La satisfaction du client est recherchée à travers les échanges et révisions prévues dans le contrat, mais le contenu reste subjectif et fidèle à l’interprétation du biographe.
Il n’existe pas de garantie de résultat en termes d’interprétation ou de style, puisque l’œuvre est co-créée et rédigée par Sophie Darroux.
12. Responsabilité
Sophie Darroux ne peut être tenue responsable :
- des problèmes techniques liés à la connexion internet du client
- des retards ou difficultés liés à la disponibilité du client
- d’un mauvais usage du fichier fourni
- de la véracité des informations fournies par le client
13. Médiation et règlement des litiges
- En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite auprès du :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net - Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
- Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Vienne (38)
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.