Sophie Darroux

Conditions Générales de Vente – Sophie Darroux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne et de créations artistiques physiques effectuées sur le site www.sophiedarroux.com, exploité par Sophie Darroux EI.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048,
dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne,
opérant sous le nom commercial Sophie Darroux.

Contact : contact@sophiedarroux.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site sophiedarroux.com propose :

• la vente en ligne de cours d’art intuitif, accessibles en vidéo (contenus numériques) ;
• la vente de créations artistiques originales, telles que dessins aux pastels secs et tableaux peints (produits physiques uniques).

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, de livraison, d’accès, et les droits et obligations des parties.

3. Produits

a) Cours et ateliers numériques

Les cours en ligne incluent des vidéos pédagogiques, des exercices pratiques, des PDF guides, et parfois un accompagnement personnalisé.
Chaque cours est décrit avec précision sur sa page (contenu, durée, objectifs, niveau).
Les cours sont asynchrones et accessibles à tout moment via la plateforme Tutor LMS.

b) Créations physiques (dessins et tableaux)

Les œuvres proposées à la vente sont des pièces uniques réalisées à la main par Sophie Darroux.
Chaque création est décrite avec soin (technique, support, dimensions, photos).
De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre les photos et l’œuvre réelle.
Les œuvres ne sont pas personnalisées ni reproductibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

• Les ateliers vidéo varient selon la formule choisie (autonomie, accompagnement, etc.).
• Les œuvres physiques sont affichées hors frais de livraison, calculés au moment de la commande.

Sophie Darroux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client :

1. sélectionne les articles ou cours souhaités ;
2. les ajoute à son panier ;
3. renseigne ses informations (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale pour les produits physiques) ;
4. valide et procède au paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
Sophie Darroux se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de demande anormale, ou d’erreur manifeste sur le prix ou la description.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou WooCommerce Payments (traité par Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Sophie Darroux.
Une facture est transmise par email dès validation du paiement complet.

7. Livraison (produits physiques uniquement)

Les créations sont expédiées exclusivement en France métropolitaine, via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay.

• Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.
• Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après paiement.
• Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la taille des œuvres.

Le client est responsable de fournir une adresse exacte.
En cas d’erreur, de retard ou de perte liée à une adresse incorrecte, Sophie Darroux ne pourra être tenue responsable.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute détérioration dans les 3 jours suivant la livraison à contact@sophiedarroux.com.

8. Accès aux cours (produits numériques uniquement)

L’accès aux contenus numériques est immédiat après paiement.
Les liens de connexion sont fournis par email ou accessibles depuis le tableau de bord du site.
En cas d’erreur d’adresse email fournie par le client, la responsabilité de Sophie Darroux ne saurait être engagée.

9. Droit de rétractation

a) Cours et ateliers numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le client a accédé au contenu numérique après paiement (visionnage d’une vidéo, téléchargement d’un PDF, etc.).

b) Œuvres physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les œuvres doivent être retournées dans leur état neuf, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Sophie Darroux
1811 chemin de la Faita
38200 Villette-de-Vienne

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

10. Garanties légales

a) Produits numériques

Garantie de conformité pendant 2 ans pour les défauts d’accès ou de contenu (vidéo inaccessible, PDF manquant, etc.).

b) Œuvres physiques

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, les œuvres sont garanties contre :

• les défauts de conformité à la description ;
• les vices cachés les rendant impropres à l’usage.

Conseils d’entretien :

• Les dessins aux pastels doivent être conservés à l’abri de l’humidité et idéalement encadrés sous verre.
• Les tableaux doivent être protégés des chocs, de la lumière directe et des projections liquides.

En cas de défaut avéré, le client peut demander le remplacement (si possible) ou le remboursement.

11. Responsabilité

Sophie Darroux ne peut être tenue responsable :

• des problèmes techniques liés à la connexion internet du client ;
• des retards de livraison imputables aux transporteurs ;
• d’un mauvais usage ou entretien des œuvres.

La responsabilité de Sophie Darroux est limitée au montant de la commande.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne (38) est compétent.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site sophiedarroux.com.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@sophiedarroux.com.