Sophie Darroux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne effectuées sur le site sophiedarroux.com, exploité par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048, dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne, opérant sous le nom commercial Sophie Darroux.

Contact : contact@sophiedarroux.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site sophiedarroux.com propose la vente en ligne de cours d’art intuitif, comprenant des modules (ex. : écriture intuitive, dessin, peinture) et des ateliers individuels. Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, d’accès, et les droits et obligations des parties.

3. Produits

Les cours en ligne incluent des vidéos pédagogiques (5 minutes), des exercices pratiques (15-20 minutes), des PDF guides, et des retours personnalisés sous 24h (lundi-vendredi, 9h-17h). Chaque cours est décrit avec exactitude (contenu, durée, objectifs) sur la page correspondante. Les cours sont asynchrones, accessibles à tout moment via la plateforme Tutor LMS.

4. Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les ateliers individuels sont au prix de 8 €, les modules complets (8 ateliers) au prix de 48 €. Sophie Darroux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les cours seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les cours ou ateliers, les ajoute au panier, renseigne ses informations (nom, prénom, email, téléphone), et procède au paiement via PayPal ou WooCommerce Payments. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse fournie, avec un lien d’accès au cours via la plateforme Tutor LMS.

Sophie Darroux se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de demande anormale.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via PayPal ou WooCommerce Payments. Pour WooCommerce Payments, le client saisit ses informations de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou autres méthodes disponibles selon le pays) sur une page sécurisée, traitée par Stripe. Pour PayPal, le client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser la transaction.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Sophie Darroux. Une facture est envoyée par email après réception du paiement complet.

7. Accès aux cours

Les cours étant numériques, l’accès est immédiat après réception du paiement complet, via un lien envoyé par email ou accessible dans le tableau de bord sur sophiedarroux.com/tableau-de-bord. Le client est responsable de fournir une adresse email valide. En cas d’erreur, Sophie Darroux ne pourra être tenu responsable des problèmes d’accès.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’email de confirmation pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas si le client a accédé au contenu numérique (ex. : visionnage d’une vidéo ou téléchargement d’un PDF).

Pour exercer ce droit, le client doit informer Sophie Darroux par email à contact@sophiedarroux.com, en précisant son nom, numéro de commande, et son intention de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande, via le moyen de paiement initial.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Sophie Darroux garantit la conformité des cours numériques pendant 2 ans à compter de l’achat, dans des conditions normales d’utilisation. Cette garantie couvre les défauts de contenu (ex. : vidéo inaccessible, PDF manquant) ou une non-conformité par rapport à la description.

En cas de défaut, le client peut demander un nouvel accès au cours ou un remboursement. Pour invoquer la garantie, contactez contact@sophiedarroux.com.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Sophie Darroux garantit les vices cachés rendant le cours inutilisable, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10. Responsabilité

Sophie Darroux ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès aux cours dus à des erreurs de saisie du client (ex. : email incorrect) ou à des problèmes techniques imputables au client (ex. : connexion internet). La responsabilité de Sophie Darroux est limitée au montant de la commande.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne est compétent.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Sophie Darroux.